Internet et ses sites regorgent de photos, toutes plus belles les unes que les autres. Les sites de partage d’images fleurissent, les blogs richement illustrés sont du plus bel effet. Il est donc tentant de rendre son propre site/blog/forum attractif en y intégrant des images trouvées sur d’autres sites ou par une recherche sur Google Images.
Mais voilà, il n’est pas possible de faire tout et n’importe quoi avec des images ou des photographies.
Certaines sont soumises à des droits d’auteurs, certaines sont souvent dites -à tort- « libre de droits » parce que l’objet photographié est tombé dans le domaine public. Une image présente sur un site internet ne signifie nullement que vous ayez le droit de l’utiliser librement sur le vôtre. Certaines règles sont à respecter vis-à-vis de leurs auteurs, notamment au travers du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI).
Voici quelques exemples qui vous permettront de comprendre les notions du droit d’auteur, de la propriété intellectuelle et du domaine public et j’espère, de vous sensibiliser à ce problème de « vol d’images ».
Exemple 1 |
Trouvé : sur ce site internet
Informations connues : La photo n’est accompagné d’aucun texte précisant ses conditions d’utilisation, ni le nom de l’auteur. Vous voulez l’utiliser sur votre site internet. Avez-vous le droit d’utiliser librement cette photo ? NON ! Vous devez demander l’accord de l’auteur pour utiliser cette photo car celle-ci est protégée par des droits de propriété intellectuelle. Lui seul a le droit de publier sa photo dans un livre, sur un site internet… (Article L121-2 du CPI). Précisions : Regardez si le site internet possède des mentions légales ou une page contact. Vous aurez certainement dans ces dernières les conditions d’utilisations des photos ou une personne à qui écrire pour demander l’autorisation. |
| Exemple 1-bis |
Trouvé : sur ce site internet
Informations connues : La photo n’est accompagné d’aucun texte précisant ses conditions d’utilisation, ni le nom de l’auteur. Vous voulez l’utiliser comme fond d’écran sur votre ordinateur ou l’afficher sur votre frigo. Avez-vous le droit d’utiliser librement cette photo ? OUI ! L’utilisation de la photo est d’ordre privé et reste dans le cadre familial : vous n’avez pas besoin d’une autorisation. « Une fois l’oeuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » (Article L122-5 du CPI). Précisions : « …non destinées à une utilisation collective. » Cela signifie que cette image ne doit pas sortir du cadre familial, ni être montré à un autre public. Si vous voulez l’intégrer dans un diaporama de jolies photos pour l’envoyer à votre tante, elle ne doit toujours pas sortir du cadre familial -donc une fois vu, votre tante ne peut pas l’envoyer à toutes ses copines ! Vous ne pouvez bien évidemment pas vous en servir pour gagner de l’argent. |
Exemple 2 |
Trouvé : sur ce site internet
Informations connues : Photo prise par une personne connue sous le pseudo de Gégé56, qui cède gratuitement les droits d’utilisation de sa photo pour diffusion sur Internet. Avez-vous le droit d’utiliser librement cette image ? OUI ! L’auteur a expressément autorisé l’utilisation de son image – mais sur Internet uniquement et ceci à titre gratuit : vous pouvez donc utiliser sa photo sur votre site en toute tranquilité (Art. L122-7 et L122-7-1 du CPI). Précisions : si vous souhaitez utiliser sa photo dans un autre cadre qu’internet (rapport de stage par exemple) vous devez lui demander une autorisation spécialement pour cela. |
Exemple 3 |
Trouvé : sur Le chien dans l’Art
Informations connues : Le tableau (Le déjeuner sur l’herbe, James TISSOT 1836-1902) se trouve dans le domaine public (voir définition plus bas). La photo a été prise au musée de Dijon par Aline Aublé. Vous souhaitez l’utiliser sur votre blog. Avez-vous le droit d’utiliser librement cette photo ? EH BIEN NON ! Bien que le peintre soit mort depuis plus de 70 ans, l’auteur de la photo n’a nullement donné une quelconque autorisation pour utiliser sa prise de vue. Vous devez donc la lui demander. Aline Aublé a utilisé son matériel, travaillé sur le cadrage et la lumière pour avoir la meilleure photo possible. Il a donc fait une production intellectuelle, sa photo est donc soumis à des droits d’auteurs (Articles L112-2 et L123-1 du CPI). MAIS, rien ne vous empêche d’aller à Dijon et de prendre vous-même une photo de l’oeuvre : vous pourrez alors librement l’utiliser, vu que l’oeuvre est dans le domaine public. Précisions : Demandez au musée les conditions pour photographier leurs oeuvres, elles diffèrent d’un établissement à l’autre. Certains vous autoriseront la prise de clichés, d’autres non, d’autres vous feront signer une décharge de non utilisation commerciale des oeuvres photographiés. C’est au cas par cas. |
Exemple 4 |
Trouvé : sur Flickr
Informations connues : Photo prise par Guillaume CATTIAUX. L’auteur mentionne sa photo comme exploitable sous la licence Creative Commons BY-SA 2.0 Avez-vous le droit d’utiliser librement cette image ? OUI MAIS ! Par la licence CC BY-SA 2.0, l’auteur autorise l’utilisation et la modification de sa photographie, mais spécifie également que le nom de l’auteur doit être mentionnée (BY: parenté) et que le partage de cette photo -modifiée ou non- doit se faire dans les mêmes conditions (SA : partage à l’identique). Autrement dit, si vous modifiez la photo, vous acceptez de la diffuser par le même type de licence. Voir le site de Creative Commons pour les types de licences existantes. |
Le Code de la Propriété Intellectuelle est un ensemble de règles législatives française. Si vous voulez utiliser des photos d’auteurs étrangers, renseignez-vous sur les lois applicables dans les autres pays et qui peuvent varier en fonction de ceux-ci.
Que signifie « oeuvre tombée dans le domaine public » ?
De façon simpliste, une oeuvre (musique, image, tableau…) est dite dans le domaine public lorsqu’elle n’est plus couverte par les droits d’auteurs, c’est-a-dire postérieure à une période de 70 ans après l’année civile de la mort de l’auteur. Pendant cette période, les ayants-droits (enfants, héritiers…) peuvent réclamer des droits d’utilisation et de reproduction.
Passé ce délai, l’oeuvre est librement utilisable sans avoir à reverser des droits pour l’utilisation de celle-ci – a condition que vous ayez fait vous-même les photos (ou interprété dans le cas d’une composition musicale).
Citez les auteurs !
Bien ! Vous avez respecté les droits d’utilisation pour des photos trouvées sur le Net ou fait vos propres photos pour votre site ou blog. Par respect envers les auteurs ou les institutions vous ayant permis d’obtenir une image, écrivez-leur pour les prévenir de la mise en ligne d’une de leur production ou photographie d’oeuvre (pour un musée par exemple). Cela vous permettra peut-être de vous ouvrir des portes pour d’autres autorisations ou d’être averti sur un problème de droit que vous pourriez ignorer.
Et surtout, citez les auteurs, les institutions ou tout autre personne ayant aidé à la création de l’image. Par simple respect de la loi. « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur » (Article L 121-1 du CPI).
Quelques sites utiles
Legifrance.gouv.fr : les lois françaises et plus particulièrement le code de la propriété intellectuelle. Disponible également sur ce site en format PDF.
Creative Commons : un consortium créé dans le but d’aider les personnes désireuses de partager leur production intellectuelle en leur proposant des licences adaptés à leur besoins (les fameuses licences Creative Commons)
Crédits
1 et 1 bis – Photographie par Claude Altayrac. Tous droits réservés.
2 – Photographie par Gégé56. Autorise sa libre diffusion sur Internet à titre gratuit.
3 – Peintre : James Tissot. Photographie par Aline Aublé. Tous droits réservés sur la photographie.
4 – Photographie par Guillaume Cattiaux. Image sous licence Creative Commons BY-SA 2.0
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